Commission d'appel

Après avoir examiné le bilan de l’année scolaire de l’élève et les demandes de l’orientation de la famille, le conseil de classe du 3ème trimestre formule des propositions d’orientation.

1/ Si ces propositions concordent avec votre demande, elles deviennent décision d’orientation.

2/ Si ces propositions ne correspondent pas à votre demande, vous recevez un courrier.

Vous avez alors 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification pour faire savoir au chef d’établissement si vous acceptez la décision ou si vous faites appel.

Les décisions pouvant faire l’objet d’une procédure d‘appel sont : 
- fin de 3ème : orientation dans d’autres filières 
- fin de 2nde : orientation vers une filière pro ou technologique.

Il existe deux types de commissions d’appel auxquelles les parents peuvent avoir recours si les décisions du conseil ne leur conviennent pas:

- une commission d’appel interne à Blanche de Castille ; les parents contactent la directrice de cycle de leur enfant et constituent un dossier qui sera étudié par un jury constitué de 4 personnes : 1 directrice de cycle, 2 professeurs et 1 parent d’élève (de l’Apel) 

- Si aucun accord ne peut être trouvé, une commission d’appel externe à l’établissement scolaire tranchera selon un éclairage différent, hors du contexte de l’établissement. Elle est organisée au niveau diocésain. Elle est constituée de 2 chefs d’établissements, 2 enseignants et 2 parents d’élève.

- Les enfants concernés et leurs parents sont encouragés à venir défendre leur position pour justifier leur démarche lors de ce dernier recours.

Plus d’infos sur le site

https://www.apel.fr/actualites/actualite/procedure-dappel-et-dorientation-quand-et-comment-faire.html

Pour nous contacter : contact@apelb2c.com